Grâce au mariage et à la liaison par le pacte civil de solidarité ou PACS, un couple peut jouir des privilèges fiscales. Mais se marier peut-il faire payer moins d’impôts à une personne ? Et quand est-in du PACS ? La complexité de ces questions va nous amener à se focaliser sur le quotient conjugal pour les moyens de se défiscaliser, puis comparer les avantages de la déclaration commune et séparée pour enfin voir le rattachement des enfants.
LE QUOTIENT CONJUGAL DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Les couples réunis dans le mariage ou dans le PACS peuvent profiter de divers privilèges fiscales tant sur leurs impôts locaux que sur leurs impôts sur le revenu. Concernant ce dernier, ils peuvent jouir du processus du quotient conjugal qui repose sur la déclaration commune des revenus afin de faire un calcul de leur impôt basé sur l’incorporation de leurs revenus. Le montant total de l’impôt sur le revenu est obtenu à partir de l’application du barème de l’impôt sur le revenu et le revenu net imposable. Chacun des époux paie alors le même montant d’impôt sur le revenu malgré la grande différence de salaires entre les deux. Les liens d’un couple par le mariage ou le PACS permet donc de faire une économie d’impôt conséquente grâce au quotient conjugal.
COMPARAISON ENTRE LES AVANTAGES DE LA DÉCLARATION COMMUNE ET SÉPARÉE
Payer moins d’impôt est donc possible grâce à la déclaration commune du couple. En effet, pour un couple sans enfant avec un écart assez grand de revenus, l’association de déclaration diminue l’impôt sur le revenu à payer. En comparaison avec une déclaration séparée, dans le cas d’un couple non marié, non pacsé mais vivant juste en concubinage, il y a un surplus à payer sur la totalité de l’imposition séparée. Pour un couple marié ou pacsé avec quasiment le même montant de revenu annuel, le fait de déclarer ensemble leurs revenus offrent encore un avantage fiscal. Pour plus de comparaison, on va voir le cas d’un célibataire. Les réponses à la question comment réduire mon impôt et payer moins d’impôts quand on est célibataire vont illuminer la vision fiscale pour le célibat.
LE RATTACHEMENT DES ENFANTS
Les enfants qui n’ont pas encore atteint leur majorité sont liés au foyer fiscal de leur progéniteurs qu’ils soient mariés, pacsés ou vivent en union libre. Ils peuvent faire jouir leurs parents mariés ou pacsés d’un avantage fiscal attribué à leur foyer fiscal en fonction de leur rang de naissance. On peut donc économiser considérablement d’impôt dans un mariage ou dans un PACS grâce à l’effet progressif.