En quoi consiste la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?

CFE

La CFE ou la cotisation foncière des entreprises désigne l’un des deux facteurs de la CET ou contribution économique territoriale avec la CVAE ou cotisation sur la valeur ajoutée pour les différentes entreprises. À l’opposé de la taxe professionnelle, dont cette taxe reprend l’important des règles, la CFE fondée uniquement sur les propriétés soumises à la taxe foncière. Cela doit être payé dans chaque commune où la société dispose de terrains et de locaux. La CFE ou cotisation foncière des entreprises doit être payée par les professionnels qui travaillent à titre habituel une action non salariée au début du mois de janvier de l’exercice d’imposition. Vous allez découvrir comment en quoi consiste la CFE ou la Cotisation Foncière des Entreprises.

La signification de la CFE

La cotisation foncière des entreprises figure parmi les éléments de la contribution économique territoriale avec les diverses cotisations sur la valeur ajoutée des différentes entreprises. Cette taxe est doit être payé dans chaque commune où la société dispose de terrains et de locaux et assise sur la valeur locative des propriétés passibles de la taxe foncière. Elle est majorée d’une taxe supplémentaire pour donner la possibilité au financement des CCI ou Chambres de commerce et d’industrie. La cfe lmnp vous fera bénéficier d’une rentabilité minimale de 4.25 % et d’une réduction d’impôts par an. Cela désigne un impôt local qui est soumis de plusieurs entreprises. Veuillez cliquez ici, un site spécialisé dans la CFE ou la Cotisation Foncière des Entreprises et vous obtiendrez plus d’informations sur le sujet. 

La nécessité et le paiement de la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises doit être payée par les personnes physiques et les entreprises qui exercent de façon habituelle un projet professionnel non rémunéré au 1er janvier de l’exercice d’imposition. Peu importe leur statut juridique, leur régime ou leur activité d’imposition. Les micro-entrepreneurs sont touchés par cette cotisation dans les règles de droit commun. Grâce à la lmnp et cfe, vous vous assurez des revenus assurés sans souci de gestion. Les entreprises qui possèdent une recette ou un montant de chiffres d’affaires n’excédant pas 5 000 € sont exonérées de cotisation minimum depuis le début de l’année 2019. Peu importe la date d’ouverture de l’année de création, les entreprises fraîchement créées ne sont pas touchées à la CFE. Certaines entreprises peuvent ne pas payer de CFE. Ces exonérations peuvent être temporaires ou permanentes. Ce système additionnel à la CFE doit être payé, sauf à différentes exceptions, par les différents redevables de la cotisation foncière des entreprises. Vous devez réaliser une déclaration CFE avant le début du mois de janvier de l’année après la création de votre société, à l’aide du questionnaire mis à disposition sur le site du service des impôts. Par exemple, si vous effectuez une création d’une société en 2019, vous devrez faire votre déclaration avant le début du mois de janvier 2020. 

Le système de calcul de la CFE

La base d’imposition de la cotisation foncière des entreprises doit être constituée par la valeur de la location des propriétés passibles d’une taxe foncière parmi lesquels le redevable a disposé pour les attentes de son activité professionnelle durant l’exercice N-2. Pour calculer la cfe lmnp due au titre de l’année 2020, par exemple, on prendra en compte les propriétés utilisées par la société pour les besoins de son activité durant l’année 2018. Le calcul de base d’imposition de la cotisation foncière des entreprises peut être réduit dans quelques cas, notamment de 50 % pour les nouvelles sociétés. En proportion du temps d’inactivité, pour les différents exercices de quelques activités saisonnières. Pour les artisans qui font travailler jusqu’à 3 salariés et en cas d’implantation en Corse. Quand la valeur de la location est très faible ou à défaut de locaux, la cotisation foncière des entreprises doit être réalisée sur une base d’une cotisation minimum forfaitaire. Le montant est fixé par l’EPCI ou la commune selon les recettes ou les chiffres d’affaires réalisés en N-2.

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