Le libre choix des personnes pour la transmission de son capital revient à la personne qui prend part à la souscription d’un contrat d’assurance vie. Pour cela, il faut bien rédiger la clause bénéficiaire selon les formes légales. L’assurance-vie permet à l’assuré, une fois décédé ; la transmission de son patrimoine au bénéficiaire de son choix prévue dans cette disposition particulière de l’acte juridique. Comment bien rédiger cette clause et la modifier en cas de besoin ? Qui peuvent bénéficier de l’assurance-vie ? Telles sont les questions que nous allons essayer d’y répondre.
CLAUSE BÉNÉFICIAIRE : À ADAPTER AVEC LA RÉALITÉ FAMILIALE DE L’ASSURÉ
La forme et le choix du ou des bénéficiaires doivent être rédigée avec soin et de façon claire et précise pour éviter la mauvaise interprétation qui peut amener à l’annulation du contrat. Concernant le modèle de la clause définie par un ensemble de traits à l’avance proposée dans les contrats, elle convient à la plus grande partie des situations familiales. Son contenu comporte les volontés du souscripteur concernant son capital, dès l’instant de sa mort, qui revient à la plupart des cas aux époux ou à ses progénitures.
CLAUSE BÉNÉFICIAIRE : LIBRE CHANGEMENT DU NOM DU BÉNÉFICIAIRE PAR L’ASSURÉ
A tout instant, le souscripteur est libre de faire une modification à propos des individus qu’il a indiqué comme ses principaux héritiers ; à condition qu’ils aient consenti à une convention pour le changement. Il n’existe aucune démarche précise pour porter à la connaissance de l’assureur de ce changement. Il suffit juste de l’informer des nouvelles répartitions de sa vie en cas de mariage ou de divorce, d’un décès des concernés dans la clause. Une vérification régulière du contenu de sa clause est à conseiller pour le souscripteur ; si elle est toujours appropriée à ses désirs du début.
CEUX QUI PEUVENT BÉNÉFICIER DE L’ASSURANCE-VIE
Il est fréquent de transmettre l’ensemble des ressources accumulées par un individu par la disposition particulière d’un acte juridique à l’époux qui reste en vie, à ses progénitures légitimes ou naturels, et toute personne non écartée de son choix. Toutefois, il existe des personnes interdites au profit de l’assurance-vie. L’action de rédiger une clause bénéficiaire en leur faveur serait inefficace à cause de l’absence de cette condition de fond requise pour sa validité. Ceci touche en premier lieu les médecins traitants, les infirmières et les auxiliaires médicaux ayant dispensé des soins à un patient pendant la maladie qui a causé le décès, en second lieu les employés de maisons de retraite, les accueillants familiaux, les membres d’une institution religieuse mais aussi les conseillers de clientèle étant intervenus dans le fonctionnement du contrat. Par contre, cette interdiction ne touche pas les aides ménagères.
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