La donation offre la possibilité à une personne de son vivant la transmission de ses biens à une autre personne. Comment ça marche ? Pour avoir des réponses à ces questions, une analyse des conditions de la donation serait nécessaire, puis savoir les différents types de donation qui existent et enfin, connaître les avantages de la donation.
LA DONATION : SOUS QUELLES CONDITIONS ?
Effectuer une donation de son vivant, du côté du donateur, est un acte de générosité permettant l’anticipation de sa succession et le transfert de son patrimoine à un ou plusieurs personnes, appelées des donataires. Il s’agit donc d’un contrat irrévocable devant être fait sous certaines conditions. Pour être valable, la donation doit être effectuée suivant le consentement réciproque du donateur et du donataire : la capacité de donner pour le premier et la capacité de recevoir pour le second. Elle doit être faite à travers un notaire ou à défaut selon les droits formels de donation. Le choix libre des donataires revient au donateur qui peut faire bénéficier un membre de sa famille ou autres des biens lui appartenant.
LES DIFFÉRENTS TYPES DE DONATION
Il existe deux façons de procéder à une donation : la donation manuelle et la donation à travers un notaire. Durant la première, appelée aussi don manuel, le donateur donne de main en main à son ou à ses donataires le type de biens en nature ou sous forme monétaire ne dépassant pas une certaine somme. La simplicité de cette forme de donation n’exige pas d’avoir recours à un notaire. Quant à la deuxième, appelée également don notarié, elle est établi à travers le notaire. Elle peut intervenir par exemple dans les donations-partages, les donations époux et enfants, et hors successions. Le notaire apporte son aide au donateur dans l’établissement de ses actes. Ces deux types de donation sont toutes les deux irrévocables et signés par les deux parties .
LES AVANTAGES DE LA DONATION
L’acte de donation offre des fiscalités avantageuses. Selon certaines conditions, la donation immobilière offre des abattements non négligeables. L’enregistrement d’une donation auprès d’un centre fiscal doit se faire au plus tard un mois après le don. En effet, un mode de défiscalisation est offert pour les patrimoines valeureux. De plus, la réduction du coût fiscal est observée en donation par rapport à la transmission du patrimoine à ses héritiers lors de son décès auxquels les frais de succession sont élevés. Enfin, l’exonération totale d’impôts est possible en cas de donation de façon répétée. Le conseil à retenir est donc de faire une donation de son vivant pour une bonne gestion du patrimoine de la famille mais aussi pour jouir de certains avantages fiscaux.
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