En général, il est plus intéressant d’octroyer votre patrimoine immobilier de votre vivant. De plus, si vous y prenez tôt, le poids fiscal de ce transfert sera minime. Dans cette démarche, vous pouvez trouver de nombreux mécanismes qui vous aideront à maîtriser votre transmission, tout en profitant d’avantages fiscaux comme le fait d’engager un expert en gestion de patrimoine à Bordeaux. Mais comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ?
Les donations en pleine propriété
Ce genre de méthode consiste à céder un bien de son vivant pour réduire les droits de legs au décès. Les donations en avancement de lots successorales permettent de conserver l’égalité entre les héritiers. Ce type d’allocation est une avance sur l’héritage que le bénéficiaire va recevoir après le décès du donateur. Il y a également les legs hors parts successorales qui permettent de privilégier un héritier qu’un autre, ou de donner ses biens à un individu externe à la succession. Une donation peut impliquer une somme d’argent, des biens immobiliers ou mobiliers. De plus, elle peut s’effectuer comme un cadeau à vos enfants afin d’anticiper le partage de vos biens tout en évitant les conflits liés aux affaires de succession.
D’une manière générale, les premiers attributaires sont vos gavroches, petits-enfants et votre conjoint. Cependant, vous êtes libre de léguer votre propriété à la personne de votre choix, si elle veut recevoir votre donation. Néanmoins, vous ne pouvez pas défavoriser vos enfants, car le droit des douaires français exige une réserve héréditaire. Mais si un des héritiers est décédé, ce sont les petits-enfants qui deviendront les héritiers réservataires ou le conjoint du donateur. En contactant un professionnel en gestion de patrimoine à Bordeaux, vous serez assisté durant vos démarches.
La transmission en démembrement
La division de propriété consiste à partager la pleine propriété d’un bien en usufruit et en nue-propriété. Ce genre de procédé est souvent employé en famille lors d’une donation, car il peut diminuer les coûts de la transaction. Le démembrement se constitue de l’usus, c’est-à-dire le droit d’employer le bien et du fructus qui consiste à en percevoir les fruits. Il y a aussi le droit d’avoir le bien pour le nu-propriétaire. C’est l’abusus. Les droits divisés sont indépendants, mais le nu-propriétaire et l’usufruitier ne peuvent pas vendre seul le bien démembré. En cas de vente, les deux parties doivent donner leur accord.
Le démembrement le plus prisé est celui où des parents cèdent à leurs gavroches la nue-propriété d’un bien et en gardent l’usufruit. En outre, ils peuvent mettre en location le bien tout en percevant les loyers. Généralement, ce type de donation assisté par un spécialiste en gestion de patrimoine à Bordeaux, prend fin lors de la mort de l’usufruitier. Ainsi, le nu-propriétaire devient totalement propriétaire du bien et il est libre d’en faire ce qu’il veut comme le fait de l’occuper, le vendre ou le louer.
Les sociétés civiles immobilières
Pour céder votre patrimoine à vos garnements, vous pouvez créer une société civile immobilière. Cette méthode permet d’améliorer les donations tout en facilitant la gestion de patrimoine à Bordeaux. En plus, il est plus facile de distribuer des parts sociales que de partager un bien immobilier. De ce fait, le partage de la succession entre les successeurs sera plus précis. Les avantages qu’offre la création d’une SCI sont nombreux. En effet, il n’y aura pas de coût de mutation lors du legs des parts et les droits des bénéficiaires et gestionnaires sont clairement définis. Cette stratégie permet d’empêcher les conflits entre les héritiers.
Pour transmettre votre bien à vos héritiers, vous pouvez donc choisir les donations en pleine propriété, en démembrement et la création d’une société civile immobilière. Pour bien réaliser votre démarche, il est conseillé de faire appel à un cabinet en gestion de patrimoine à Bordeaux.