La déclaration d’impôt par le contribuable est fonction de ses revenus perçus. Mais que peut-on déduire de ses impôts ? Pour pouvoir apporter d’éléments de réponses à cette question, il faut commencer par connaître les frais à déclarer, puis se focaliser sur les déductions des dépenses à partir des revenus catégoriels, et enfin terminer avec celles générées par un revenu global.
IMPÔTS : DÉCLARATIONS COMME CHARGES
Toute personne qui touche un revenu est assujetti au paiement de l’impôt. Il devient alors contribuable à l’État de ses charges déductibles. Ces charges peuvent provenir de l’obtention d’un salaire, la gestion d’un bien ou son administration régie par un conservateur. Le plafonnement de ces charges déductibles est fonction des revenus perçus par le contribuable. Pour éviter les pénalités, la constatation d’une charge par un document justificatif est nécessaire. Les charges déductibles sont régies par des règles en fonction de leurs groupes mais sont déterminés suivant deux façons : forfaitaire ou réelle.
IMPÔTS : DÉDUCTIONS DES DÉPENSES À PARTIR DES REVENUS CATÉGORIELS
La détermination de l’impôt sur le revenu est effectué à partir du salaire net,après la déduction de certaines dépenses tirées à partir de revenu catégoriel ou global. Les revenus catégoriels peuvent englober les revenus fonciers,les traitements et salaires, les bénéfices non commerciaux etc. Par exemple, dans le foncier, le coût d’acquisition ne conduit pas à une déduction. Par contre, les dépenses liées à la gestion, à l’entretien, à la réparation , les frais financiers et de copropriété, les assurances et les charges locatives figurent parmi les dépenses déductibles en revenu foncier. Pour les travailleurs libre, leur taux imposable rentre dans la catégorie des BIC ou bénéfices industriels et commerciaux, des BNC ou bénéfices non commerciaux ou BA ou bénéfices agricoles selon le type d’activité. Pour les salariés, un abattement automatique de 10% est appliquée par L’État sur les revenus perçus et il est possible de déduire des frais liés à son travail.
IMPÔTS : DÉDUCTIONS DES DÉPENSES À PARTIR D’UN REVENU GLOBAL
Le revenu global est l’ensemble des revenus que l’assujetti à l’impôt perçoit et soumis à l’impôt sur le revenu. Les dépenses qui rentrent dans le revenu global sont les revenus patrimoniaux et les différentes pensions alimentaires qui sont versées soit à des enfants qui n’ont pas encore la majorité, soit aux parents dans les besoins, soit aux enfants majeurs n’habitant pas dans le foyer parental fiscal soit aux ex-conjoints suivant la décision d’un juge, et aussi les diverses cotisations qui n’entrent pas dans le revenu catégoriel. Certaines dépenses bénéficient d’une diminution d’impôt lors de leurs déclaration. Il y donc des dépenses qui mènent à l’ouverture d’un avantage fiscal.
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