La
loi Robien est un mécanisme pour le fonctionnement optimal de la fiscalité immobilière. Elle permet la
réduction d’
impôt grâce à l’emploi des capitaux dans l’immobilier. Mais comment fonctionne la défiscalisation en
loi Robien ? Pour y voir un peu plus clair, une historique du
loi Robien s’avère tout d’abord être nécessaire, puis une focalisation sur ses modalités et enfin connaître les avantages de la défiscalisation en Loi Robien.
LA LOI ROBIEN : QU’EST CE QUE C’EST ?
La
Loi Robien tient son nom de l’ancien ministre du logement Gilles de Robien. Elle a été créée en 2003 pour faire face aux manques de logement accessible à la location. L’administration a incité les contribuables à investir dans la location immobilière. Cette loi entre donc dans les investissements locatifs auxquels une défiscalisation est autorisée par l’État. Il y a la
Loi Robien classique et la
Loi Robien recentrée à partir de 04 mai 2009. Les habitations situées en ville, en zone métropolitaine, en territoire outre-mer utilisant des énergies renouvelable entrent dans le cadre de la
Loi Robien classique.
LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU LOI ROBIEN
La
Loi Robien concerne les investissements dans l’immobilier neuf ou dans la rénovation dans un ancien logement afin de le mettre à la location pour une période d’une durée d’au moins de 9 ans. Le prix d’achat de l’habitation profite déjà d’un amortissement de 50% durant les 9 ans. Après cette période, le propriétaire peut bénéficier librement du logement ou faire une reconduction du système pour un autre 9 ans pour pouvoir amortir jusqu’à65% de son coût d’achat. Quant aux travaux de rénovation, leur déduction est prise en compte à hauteur de 10% annuellement. Outre cela, la
Loi Robien offre une défiscalisation déductible sur les 8% sur la totalité de la somme investie durant 5 ans et après 2,5% les 4 ans restant. Un zoom sur la
défiscalisation via le dispositif Loi Robien.
LES AVANTAGES DE LA DÉFISCALISATION EN LOI ROBIEN
Concernant la
Loi Robien classique,les amortissements sont dégressifs allant de 8% par an durant les 5 ans puis 2,5% durant les années restantes soit 4 ,7 ou 10 soit une totale de 65% de la valeur d’acquisition. Elle permet aussi de jouir d’un amortissement sur certains achats de gros œuvres. Pour la
Loi Robien recentrée, elle offre sur 9 ans un amortissement total de 50% sur la valeur immobilière dont 6% pendant 7 ans et 4% les 2 années restantes. Elle offre aussi sur les travaux de rénovation un taux d’amortissement avantageux. Un taux de défiscalisation de 26% est donnée pour les propriétaires ayant investi dans la Zone de Revitalisation Rurale.