Transmission

Le diagnostic termites : une obligation pour les vendeurs immobiliers

Vendre un bien immobilier infesté de termites peut vous coûter cher. Ces insectes xylophages peuvent causer des dommages importants aux structures d’un bâtiment, entraînant des frais de réparation exorbitants et une baisse significative de la valeur du bien. Afin de…

Enjeux juridiques de la succession et de l’héritage immobilier

La succession, qui désigne le passage du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers, est un processus complexe, particulièrement lorsqu’il s’agit d’héritage immobilier. La transmission d’un bien immobilier implique des règles juridiques spécifiques, des formalités administratives et des aspects financiers…

Se marier peut-il me faire payer moins d’impôts, et quand est il du PACS ?

Grâce au mariage et à la liaison par le pacte civil de solidarité ou PACS, un couple peut jouir des privilèges fiscales. Mais se marier peut-il faire payer moins d’impôts à une personne ? Et quand est-in du PACS ? La complexité de ces questions…

Qui peut gérer les biens d’une personne majeure protégée ?

Une personne majeure protégée est une personne qui présente une vulnérabilité et ne possède pas des aptitudes mentales et physiques à prendre soin d’elle-même et de ses patrimoines. Alors dans ce cas qui peut gérer ses biens ? On va donc voir…

Donations du vivant : comment ça marche ?

La donation offre la possibilité à une personne de son vivant la transmission de ses biens à une autre personne. Comment ça marche ? Pour avoir des réponses à ces questions, une analyse des conditions de la donation serait nécessaire, puis savoir les différents types de donation qui…

Que devient le logement après un divorce ?

L’application des règles au logement conjugal n’est pas la même en fonction des cas une fois le divorce est prononcée. Après la séparation, il advient à ce lieu de vie du ménage un sort différent selon les droits qui le régissent. Que devient-il concrètement après…

Quelle valeur légale a un testament manuscrit ?

Le testament manuscrit est un testament écrit entièrement à la main, daté et signé par le testateur. Est-ce que ce testament possède-t-il de la valeur légale ? Pour le savoir, il faut connaitre ses conditions de validité, puis analyser ses valeurs juridiques et enfin s’assurer des bonnes manières…

Peut on véritablement déshériter ses enfants ?

L’héritage présente de l’importance tant pour le disposant que pour la famille. Mais, peut-on véritablement déshériter ses enfants ? Cette question, à première vue simple, soulève des éléments de réponses, qu’on va voir cas par cas : en commençant par la notion de l’exhérédation…

Comment préserver au mieux et transmettre son patrimoine en toute sérénité ?

Le patrimoine est considéré comme l’ensemble des biens, des droits et des obligations ayant une valeur économique dont une personne ou une entreprise a acquis durant son existence. Sa transmission est relativement complexe et est souvent synonyme de problème. Des…