Ce qu’il faut savoir sur la déclaration de performance extra-financière

En 2019, les entreprises françaises ont publié pour la première fois leur déclaration de performance extra-financière (DPEF), venue remplacer le dispositif de reporting RSE “Grenelle II”. Cette mesure consécutive à la directive européenne de 2014 sur la transparence et la publication d’informations extra-financières permet notamment de récolter les informations RSE des entreprises. La DPEF est obligatoire pour les entreprises qui répondent aux critères suivants :

• Les sociétés cotées en bourse de plus de 500 salariés dont le bilan est supérieur à 20 millions d’euros ou dont le chiffre d’affaires net dépasse 40 millions d’euros
• Les sociétés non cotées de plus de 500 salariés dont le bilan ou le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros

Après deux années de mise en pratique, différentes tendances ont émergé des données recueillies. Découvrez les tendances et axes d’amélioration dans la standardisation du reporting extra-financier.  

Que doit contenir la DPEF ? 

Pour rappel, la déclaration de performance extra-financière doit faire figurer les informations suivantes :

• Le modèle d’affaires de l’entreprise, à savoir une synthèse du schéma sur lequel l’entreprise fonde sa rentabilité
• L’analyse des risques RSE propres à l’entreprise
• Une présentation des politiques mises en place pour repérer et maîtriser ces risques. Si aucune politique n’a été instaurée, l’entreprise doit en expliquer les raisons dans la DPEF.
• Le résultat de ces politiques le cas échéant

La DPEF se distingue du dispositif Grenelle II car elle a été conçue de manière moins normée, afin de prendre en compte les spécificités de chaque entreprise en leur laissant une marge de manoeuvre quant aux données qu’il est pertinent de fournir (principe dit de “matérialité”). Ce document s’articule autour de 4 grandes thématiques : social-sociétal, environnemental, lutte contre la corruption et droits de l’homme. Les objectifs de cette mesure sont d’inciter les entreprises à identifier les risques RSE et à élaborer des dispositifs de contrôle de ces risques, mais également de renforcer la relation entre les différents acteurs engagés dans la démarche. Cette prise de recul doit permettre aux entreprises concernées de questionner leur modèle d’affaires et de prendre de nouvelles initiatives liées aux problématiques du développement durable.  

Quels sont les résultats ? 

Dans une étude éditée par le Medef, on constate que la majorité des entreprises a joué le jeu et a fourni une déclaration de performance extra-financière, malgré une certaine irrégularité des contenus selon les entreprises. En effet, le texte de loi ne fournit pas de directives détaillées quant à la manière dont les différents items doivent être présentés, et peut donner lieu à interprétation . L’exercice est conséquent pour les entreprises qui doivent s’approprier les éléments de la DPEF. Parmi les différentes façons dont le sujet a été traité, on retrouve quelques entreprises ayant énoncé leurs risques selon les grands “chantiers” du dispositif Grenelle II (bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques santé déchets et gouvernance), d’autres en ont fourni une analyse détaillée et structurée tandis que certaines ont établi un constat plus global. En terme de chiffres, quelques données soulignent l’investissement des entreprises dans les enjeux RSE :

• 77% des entreprises ont présenté des objectifs quantitatifs liés au climat
• 93% ont mentionné la proportion de femmes dans le management
• 87% ont publié leurs statistiques d’accidents du travail

Cependant, les méthodes d’évaluation des performances extra-financières doivent encore être améliorées pour pouvoir générer des données plus pertinentes. Trop peu d’entreprises ont choisi des objectifs et KPI en accord avec les risques identifiés. Par ailleurs, l’identification de ces risques est apparue comme souvent incomplète en raison d’une méthodologie trop vague. Pour dépasser les obstacles liés à la complexité de cette démarche, et ainsi permettre à votre entreprise de contribuer de la meilleure manière possible au challenge du développement durable, kShuttle vous épaule dans la gestion et le reporting de vos performances extra-financières grâce à une solution complète et puissante qui s’adapte aux différents métiers et process de votre groupe.